Politique de confidentialité
La politique de confidentialité est en vigueur à compter du 6 novembre 2026.
§1. Responsable du traitement
- Le responsable du traitement des données à caractère personnel est KOMJ sp. z o.o., dont le siège social est situé à Trzebinia, ul. Przemysłowa 8, 32-540 Trzebinia, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy) sous le numéro KRS 0000964370, NIP 6282286943, REGON 52179221300000, capital social de 100 000,00 PLN (ci-après : le « Responsable du traitement »).
- Le Responsable du traitement exploite la boutique en ligne Wallcolors à l'adresse wallcolors.com (ci-après : le « Site »).
- Contact pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel :
- e-mail : hello@wallcolors.com (objet : « Données personnelles »),
- par courrier : KOMJ sp. z o.o., ul. Przemysłowa 8, 32-540 Trzebinia, Pologne,
- téléphone : +48 788 777 865 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00).
- Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
- Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales. Le « RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
§2. Finalités, bases juridiques et durée du traitement
Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
-
Conclusion et exécution du contrat de vente (commande, paiement, fabrication, expédition, contact concernant la commande)
Catégories de données : nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, données de la commande ; pour la facture – raison sociale et numéro NIP
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (contrat)
Durée de conservation : jusqu'à l'exécution du contrat, puis pendant la durée indiquée dans les points suivants -
Compte Client
Catégories de données : e-mail, données renseignées dans le Compte, historique des commandes
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD
Durée de conservation : jusqu'à la suppression du Compte -
Obligations comptables et fiscales (factures, documents de vente)
Catégories de données : données figurant sur les documents de vente
Base juridique : art. 6, par. 1, point c) du RGPD (obligation légale)
Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l'impôt est arrivé à échéance -
Traitement des réclamations et des rétractations
Catégories de données : coordonnées, données de la commande, description de la demande, photographies
Base juridique : art. 6, par. 1, point c) du RGPD (obligations découlant de la loi polonaise sur les droits des consommateurs) ainsi que point f) (intérêt légitime)
Durée de conservation : jusqu'au traitement du dossier, puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances -
Constatation, exercice et défense de droits en justice
Catégories de données : données nécessaires pour établir la créance
Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD
Durée de conservation : jusqu'à l'expiration des délais de prescription des créances -
Newsletter et informations marketing par e-mail ou SMS (y compris le code de réduction pour l'inscription)
Catégories de données : e-mail, éventuellement numéro de téléphone et prénom, historique des interactions avec les messages
Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement), en lien avec les dispositions de la loi polonaise – Loi sur les communications électroniques
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement (désinscription possible dans chaque message) -
Messages automatiques liés aux achats (p. ex. rappel de commande non finalisée, recommandations)
Catégories de données : e-mail, contenu du panier, historique des achats
Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement marketing) – dans la mesure où les messages revêtent un caractère marketing
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement -
Demandes d'avis et publication d'avis sur les produits
Catégories de données : e-mail, prénom ou initiales, contenu de l'avis, photographies, note
Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime – collecte et vérification des avis des acheteurs) ; publication – art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement exprimé lors de l'ajout de l'avis)
Durée de conservation : jusqu'à la suppression de l'avis ou l'exercice du droit d'opposition -
Traitement des demandes (formulaire de contact, e-mail, téléphone, chat), y compris les demandes B2B et de devis
Catégories de données : données communiquées dans le message
Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD, et lorsque la demande concerne un contrat – point b)
Durée de conservation : jusqu'à la clôture du dossier, puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription d'éventuelles créances -
Enregistrement et envoi de projets de papiers peints (fonction « Enregistrer et envoyer »)
Catégories de données : prénom et nom, e-mail, nom et paramètres du projet (motif, dimensions, réglages) et, si l'Utilisateur la communique, l'adresse e-mail de la personne avec laquelle il partage le projet
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (fourniture d'un service à la demande de l'Utilisateur) ; données de la personne avec laquelle le projet est partagé – art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime)
Durée de conservation : jusqu'à 24 mois à compter de l'enregistrement du projet ou jusqu'à une demande de suppression présentée plus tôt -
Rappels concernant un projet enregistré et offres par e-mail (y compris des codes de réduction)
Catégories de données : prénom et nom, e-mail, paramètres du projet enregistré, information indiquant si le projet a été acheté, historique des interactions avec les messages
Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement donné lors de l'enregistrement du projet) en lien avec la loi polonaise sur les communications électroniques
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement (désinscription possible dans chaque message) -
Visualisation des produits sur une photo d'intérieur (visualiseur)
Catégories de données : photo transmise par l'Utilisateur
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (fourniture d'un service à la demande de l'Utilisateur)
Durée de conservation : pendant le temps nécessaire à la réalisation de la visualisation -
Analyse et statistiques du Site
Catégories de données : données issues des fichiers cookies et de technologies similaires, adresse IP, informations sur l'appareil et l'activité sur le Site
Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement exprimé via le bandeau cookies)
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou l'expiration des fichiers cookies -
Marketing et publicité, y compris les publicités personnalisées selon les centres d'intérêt (Google, Meta, Pinterest)
Catégories de données : données issues des fichiers cookies et des pixels, identifiants en ligne, informations sur les pages consultées et les achats
Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement exprimé via le bandeau cookies)
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou l'expiration des fichiers cookies -
Gestion des profils sur les réseaux sociaux
Catégories de données : données publiées sur les profils (commentaires, messages, identifiants)
Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD
Durée de conservation : jusqu'à la suppression des données par l'Utilisateur ou l'exercice du droit d'opposition -
Sécurité du Site et prévention des abus (y compris la fraude au paiement)
Catégories de données : adresse IP, journaux du serveur, données de l'appareil, données de transaction
Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire pour assurer la sécurité, conformément aux paramètres du fournisseur de la plateforme
La communication des données est facultative, mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat, à la création d'un Compte, à l'inscription à la newsletter ou au traitement d'une demande. La communication des données pour la facture est obligatoire si le Client souhaite recevoir une facture.
Le Responsable du traitement ne prend à l'égard des Utilisateurs aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à leur égard ou les affecterait de manière significative de façon similaire. À des fins marketing, les données peuvent être analysées afin d'adapter les contenus et les publicités aux centres d'intérêt (profilage), exclusivement sur la base du consentement.
§3. Destinataires des données
- Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux entités qui les traitent pour le compte du Responsable du traitement (sous-traitants), ainsi qu'aux entités qui les traitent en tant que responsables du traitement distincts, uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée. Il s'agit notamment des destinataires suivants :
- plateforme de la boutique – Shopify International Ltd. (Irlande), ainsi que les entités du groupe Shopify : hébergement du Site, gestion du panier et des paiements, Comptes Client, formulaires, messagerie électronique et chat ;
- prestataires de paiement – Paynow (mBank S.A.), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Klarna Bank AB (publ), banques ;
- transporteurs – UPS, FedEx, DPD – dans la limite des données nécessaires à la livraison du colis (nom et prénom, adresse, téléphone, e-mail) ;
- systèmes de gestion des commandes et des ventes – BaseLinker (gestion des commandes et des expéditions), intégrations avec des plateformes de vente (par ex. Etsy), outils de traduction du Site, de visualisation des produits et de gestion du catalogue ;
- outils d'avis et de communication – Klaviyo, Inc. (collecte et publication des avis sur les produits) ;
- fournisseurs de services d'analyse et de publicité – Google Ireland Ltd. (Google Analytics, Google Ads, Google Merchant Center), Meta Platforms Ireland Ltd. (Facebook, Instagram), Pinterest Europe Ltd. – uniquement dans la limite du consentement exprimé via le bandeau de cookies ;
- assistants d'achat fondés sur l'intelligence artificielle et canaux partenaires – lorsque l'Utilisateur passe une commande par leur intermédiaire, les données nécessaires à l'exécution de la commande sont échangées entre ce canal et le Site ;
- prestataires de services comptables, juridiques, informatiques et d'hébergement de messagerie électronique ;
- autorités publiques – uniquement lorsque l'obligation de transmettre les données résulte de dispositions légales.
- En cas de choix du paiement par Klarna, le Responsable du traitement transmet à Klarna les coordonnées et les détails de la commande afin que Klarna puisse évaluer si l'Utilisateur est éligible à ce mode de paiement et l'adapter à l'Utilisateur. Klarna traite ces données en tant que responsable du traitement distinct, conformément à sa propre politique de confidentialité. De même, PayPal et les plateformes de vente (par ex. Etsy) traitent les données en tant que responsables du traitement distincts.
§4. Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen
- Certains destinataires des données (notamment Shopify, Google, Meta, Pinterest, Klaviyo, PayPal) peuvent traiter les données en dehors de l'EEE, en particulier au Canada et aux États-Unis.
- Le transfert de données s'effectue sur la base d'une décision de la Commission européenne constatant l'existence d'un niveau de protection adéquat (Canada ; États-Unis – pour les entités certifiées dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework) ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Une copie des garanties peut être obtenue en contactant le Responsable du traitement.
§5. Droits de l'Utilisateur
- L'Utilisateur dispose du droit :
- d'accéder à ses données et d'en obtenir une copie,
- de rectifier ses données,
- d'effacer ses données,
- de limiter le traitement,
- à la portabilité des données (pour les données traitées sur la base d'un contrat ou du consentement),
- de s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement, y compris – sans avoir à en indiquer la raison – au traitement à des fins de prospection directe,
- de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait,
- d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle – en Pologne, auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych) (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie).
- Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au §1, alinéa 3. Il est possible de se désabonner de la newsletter au moyen du lien figurant dans chaque message. Le Compte du Client peut être supprimé en envoyant une demande par e-mail.
- Le Responsable du traitement répond à la demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception ; dans des cas justifiés, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont l'Utilisateur sera informé. S'il n'est pas possible d'établir l'identité de la personne présentant la demande, le Responsable du traitement peut demander des informations supplémentaires.
- Le Responsable du traitement peut refuser d'effacer les données dans la mesure où leur conservation est requise par les dispositions légales ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
§6. Fichiers cookies et technologies similaires
- Le Site utilise des fichiers cookies (de petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de l'Utilisateur) ainsi que des technologies similaires, telles que les pixels et le stockage local du navigateur.
- Les types de fichiers cookies suivants sont utilisés :
- nécessaires – assurent le fonctionnement du Site, du panier, de la connexion, des paiements et la mémorisation des choix relatifs à la vie privée ; ne nécessitent pas de consentement ;
- de préférences – mémorisent les paramètres, par exemple la langue et la devise ;
- analytiques – permettent de mesurer le trafic et la manière dont le Site est utilisé (par exemple Google Analytics, statistiques Shopify) ;
- marketing – servent à afficher des publicités adaptées aux centres d'intérêt, sur le Site et en dehors de celui-ci, ainsi qu'à mesurer l'efficacité des campagnes (par exemple Google Ads, Meta Pixel, Pinterest).
- Les fichiers cookies autres que les cookies nécessaires ne sont enregistrés qu'après l'expression du consentement dans la bannière affichée lors de la première visite. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » figurant en pied de page du Site, ainsi qu'en supprimant les fichiers cookies dans le navigateur (la bannière s'affichera de nouveau) ou en contactant le Responsable du traitement. Les paramètres des fichiers cookies peuvent également être modifiés dans le navigateur, ce qui peut toutefois limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
- Les fichiers cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur, tandis que les fichiers cookies persistants le sont à l'expiration de la durée définie dans leurs paramètres ou après leur suppression par l'Utilisateur.
- Les règles de traitement des données par les fournisseurs d'outils tiers sont décrites dans leurs politiques de confidentialité, notamment : Google, Meta, Pinterest, Shopify, Klarna.
§7. Journaux du serveur
- Lors de l'utilisation du Site, des informations techniques telles que l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, le type de navigateur et d'appareil, l'adresse de la page de provenance ainsi que les informations relatives aux erreurs sont automatiquement enregistrées.
- Ces données sont utilisées afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ainsi que d'établir des statistiques agrégées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.
§8. Sécurité des données
- Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard du risque, en particulier une connexion chiffrée (SSL/TLS), un contrôle d'accès aux données réservé exclusivement aux personnes autorisées, ainsi que des contrats de sous-traitance avec les entités traitant des données pour son compte.
- Les données des cartes de paiement ne sont pas traitées par le Responsable du traitement – elles sont gérées directement par les opérateurs de paiement.
- En cas de violation de la protection des données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits ou les libertés de l'Utilisateur, le Responsable du traitement en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais.
§9. Dispositions finales
- La Politique de confidentialité peut être mise à jour en raison de modifications de la législation, des technologies ou des modalités de traitement des données. La version en vigueur est toujours disponible sur le Site, et le Responsable du traitement informe des modifications importantes sur le site du Site.
- La Politique de confidentialité est en vigueur à compter du 6 novembre 2026. La version précédente était en vigueur à compter du 5 novembre 2026.